Conditions Générales d’utilisation


 1. Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants. 


Les différents utilisateurs du site www.mijotedeco.fr  sont : 

  • Propriétaire/Editeur : Pascaline Poulet

En contrat d'accompagnement couveuse Assosiation BGE enregistrée sous le numéro Siret 424 845 949 00116 Altitude Poulet Pascaline et domiciliée au 13Bis Rue Etienne Dolet 87000 Limoges  N°TVA intracommunautaire

  • Créateur : Mijote
  • Responsable publication : Pascaline Poulet – www.mijotedeco.fr 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 

Webmaster : Pascaline Poulet  -www.mijotedeco.fr 
Hébergeur : Jimdo.com 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


 L’utilisation du site www.mijotedeco.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.mijotedeco.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pascaline Poulet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.mijotedeco.fr est mis à jour régulièrement par Pascaline Poulet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis


 Le site www.mijotedeco.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Pascaline Poulet s’efforce de fournir sur le site www.mijotedeco.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.mijotedeco.fr  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mijotedeco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques


 Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

5. Propriété intellectuelle


L'ensemble des éléments figurant sur le site www.mijotedeco.fr  (textes, graphismes, photographies, images, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, etc.) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, de même que la présentation et le contenu de toute information figurant sur le site, est la propriété exclusive de Pascaline Poulet ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur du site www.mijotedeco.fr ne dispose pas du droit de les reproduire ou de les diffuser, par quelque moyen que ce soit, hors le consentement préalable exprès de Pascaline Poulet. Il est interdit d'utiliser, reproduire (si ce n'est pour les besoins de la consultation du site sur écran), représenter, modifier, adapter, traduire, copier ou distribuer, tout ou partie du site, quel qu'en soit le support, sans l'autorisation expresse et préalable de Pascaline Poulet. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Pascaline Poulet se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. 

 6. Limitations de responsabilité


Pascaline Poulet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site wwwmijotedeco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Pascaline Poulet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.mijotedeco.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pascaline Poulet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pascaline Poulet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

7. Gestion des données à caractère personnel 

Pascaline Poulet , en sa qualité de responsable de traitement, prend soin de respecter ladite Règlementation Applicable lorsqu’elle est amenée à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs de www.mijote.deco.fr et de ses clients. A l'occasion de l'utilisation du site www.mijotedeco.fr, peuvent être recueillies de façon automatique les donnée à caractère personnel suivantes : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.mijotedeco.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Ces données sont collectées aux fins de vous offrir une meilleure expérience de navigation, et ne seront en aucun transmises à des tiers. Lorsque l’utilisateur commande des produits sur le site www.mijotedeco.fr ou remplit le formulaire contact pour poser une question, Pascaline Poulet est amenée à collecter les données que vous lui fournissez, à savoir l’adresse email, le téléphone, le nom et le prénom, l’adresse de livraison et/ou de facturation. Ces données sont utilisées avec votre autorisation aux fins de vous fournir le service de vente en ligne proposé sur www.mijotedeco.fr et vous livrer les produits commandés conformément aux Conditions Générales de Ventes. Pascaline Poulet pourra être amenée à vous envoyer par email une newsletter contenant des informations susceptibles de vous intéresser, relatives aux produits et services offerts. Vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner de cette liste de diffusion d’un simple clic, ainsi que de supprimer votre compte et les données qu’il contient. Pascaline Poulet est autorisée à conserver ces données pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact, ou au-delà le temps nécessaire pour répondre à ses obligations légales ou à la prescription. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, d’opposition ou de limitation du traitement, et de demander la portabilité de ses données. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour toute question relative à vos données, ou pour exercer l’un de vos droits, est mis à votre disposition l’onglet « Contact » du site ou l’adresse email suivante : mijote.deco@gmail.fr. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.mijotedeco.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 


8. Droit applicable et attribution de juridiction

 Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mijotedeco.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

9. Les principales lois concernées

 Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »). 

11. Lexique 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Données à caractère personnel : «toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable» (article 4.1. du RGPD).